CGU

Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 01/09/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Magali MOTARD (Entrepreure Individuelle) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

Propriétaire du site : EI Magali MOTARD

SIRET : 902 177 930 00010

Code APE : 8690F

Activités : EI Magali MOTARD exerce l’EFT clinique et la sophrologie

L’édition, la direction et le responsable de la publication du site www.magali-motard.fr est assurée
par EI MOTARD Magali.

Adresse : 38 chemin de la pâle à Saint-Guillaume 38650

Numéro de téléphone : 06 44 00 43 17

Adresse e-mail : magalimotard-therapeute@gmail.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

Délégué à la protection des données : EI Magali Motard

Création originale design graphique (logo et charte graphique) : AvecToi, Virginie Petratos EI

Webmaster : AvecToi, Virginie Petratos EI

Activité

ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et services proposés

Le site www.magali-motard.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– présentation de l’activité professionnelle de EI Magali MOTARD
– conditions générales de vente de EI Magali MOTARD
– articles postés par EI Magali MOTARD
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Aucune des informations, contenus et produits mentionnés dans nos articles et publications ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu du site.
L’EFT clinique et la sophrologie ne posent pas de diagnostic et travaillent toujours en collaboration avec la médecine conventionnelle allopathique.

Les informations et renseignements diffusés par votre praticien en EFT clinique et sophrologue ne constituent pas une incitation à quitter la médecine conventionnelle ou à arrêter un traitement quelconque. Les conseils donnés à la fin de la consultation n’est pas une ordonnance et ne remplace pas un traitement prescrit par le médecin.

Article 12 du code de déontologie des sophrologues :

« Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitement médicaux en cours. »

Article 4 du code de déontologie des sophrologues :

« Les sophrologues s’engagent à respecter la confidentialité des informations collectées durant leurs accompagnements individuels ou de groupes. »

Chambre Syndicale de la Sophrologie :

««onformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION –
CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

ARTICLE 3 : La politique de confidentialité (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le formulaire de contact sont les suivantes : votre nom, prénom et adresse de messagerie.
Ces données personnelles sont recueillies et enregistrées par EI Magali MOTARD.
Les données sont exclusivement stockées dans l’Union Européenne. La base légale du traitement de vos données personnelles est votre consentement.

Ces données personnelles sont utilisées uniquement dans un but de prise de contact et pour recevoir la newsletters de EI Magali MOTARD. Ces données collectées ne seront en aucun cas communiquée à des tiers.

Les données sont conservées pendant toute la durée de vie de l’entreprise EI Magali MOTARD. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en me contactant par mail : magalimotard-therapeute@gmail.com

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en vous désinscrivant de ma base de données en me contactant par mail : magalimotard-therapeute@gmail.com
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez me contacter par mail : magalimotard-therapeute@gmail.com

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, 01 53 73 22 22, www.cnil.fr

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement
interdite.


Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.magali-motard.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.magali-motard.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après publication. De même, le site www.magali-motard.fr ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.magali-motard.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.magali-motard.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.magalimotard.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être
utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.magali-motard.fr

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site ne permet pas aux utilisateurs de publier de contenus.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.


Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.